Mentions légales

 

Informations légales

Nom commercial : ColorSound Studio Mastering
SIREN : 941 192 684
SIRET (siège) : 941 192 684 00012
Micro-entreprise : Oui
Numéro de TVA intracommunautaire : FR20941192684
Inscription au RCS : Paris, le 24/02/2025
Numéro RCS : 941 192 684 R.C.S. Paris
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris

Directeur de la publication : David Hachour
Éditeur du site : ColorSound Studio Mastering
Contact : davidh@colorsoundstudio.com

Hébergement

Hébergeur :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias – Genève (Suisse)
Site : https://www.infomaniak.com

Conception & Crédits

Crédit logo : François Allaux
Webdesign & développement : Elodie Remoissenet
Photographies & contenus : © ColorSound Studio Paris

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site, son design, ses textes, images, vidéos, graphismes, logo et contenus sonores sont la propriété exclusive de ColorSound Studio Paris ou de leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle du site ou de ses contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite (articles L122-4 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites conformément à la législation française en vigueur.

Données personnelles & confidentialité 

Conformité RGPD et CNIL

Le site www.colorsoundstudio.fr collecte et traite certaines données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés.

Données collectées :

  • Formulaires de contact / commandes : nom, e-mail, téléphone, messages, fichiers audio.

  • Paiement en ligne (Stripe) : informations nécessaires au traitement du paiement, gérées par Stripe.

  • Planification de rendez-vous (Acuity Scheduling) : nom, email, projet, créneau horaire.

  • Messagerie WhatsApp : données nécessaires à la conversation client (nom, message, numéro).

  • Cookies analytiques (Google Analytics) : statistiques anonymisées de fréquentation du site.

Ces données sont collectées uniquement pour :

  • la gestion des demandes et devis,

  • la facturation et les paiements,

  • la communication avec les clients,

  • l’amélioration du site et de l’expérience utilisateur.


Sous-traitants et services tiers

ColorSound Studio utilise les services suivants, chacun appliquant sa propre politique de confidentialité :

Les données peuvent être transférées en dehors de l’Union Européenne, dans le respect des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.


Cookies

Lors de votre visite, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal pour :

  • assurer le bon fonctionnement du site,

  • mesurer l’audience (Google Analytics),

  • permettre les services de communication (WhatsApp, Stripe, Acuity Scheduling).

Vous pouvez gérer vos préférences cookies via le bandeau d’information affiché lors de votre première visite ou en cliquant sur le lien “Paramètres des cookies” disponible en bas de page.


Conservation des données

Les données collectées sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à leur traitement :

  • Données clients : 3 ans maximum après le dernier contact,

  • Données de facturation : 10 ans (obligation comptable),

  • Cookies : 13 mois maximum.


Sécurité

Le site est hébergé sur des serveurs sécurisés (HTTPS, SSL) chez Infomaniak.
Les paiements sont chiffrés via Stripe.
Aucune donnée bancaire n’est stockée sur les serveurs du site.


Droits des utilisateurs

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données,

  • Droit d’opposition et de limitation du traitement,

  • Droit à la portabilité des données.

Pour exercer vos droits, contactez :
davidh@colorsoundstudio.com

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).


Loi applicable

Les présentes mentions légales et la politique de confidentialité sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.

ColorSound Studio Paris – cabine analogique à Paris (rack hardware, enceintes de référence)