Le règlement de la Sacem contient déjà une catégorie qui décrit ce que fait l’IA générative en musique : la part de l’arrangeur. C’est la thèse de l’ACTA Brief 03, une note de recherche que j’ai co-signée avec Élodie Aishwarya Remoissenet, publiée sur SSRN le 30 septembre 2026.
La note a été reprise dans une chronique du Journal du Net le 15 septembre 2026. On me demande souvent pourquoi un ingénieur mastering s’intéresse aux droits d’auteur. La réponse est simple : je suis le dernier maillon humain avant la diffusion d’un titre.
Je reçois régulièrement des masters produits avec LANDR, Ozone ou Suno, que je valide avec Pro Listen. Je vois concrètement où l’outil s’arrête et où l’oreille humaine reprend la main. Cette frontière, c’est exactement la question que pose la rémunération de l’IA.
IA musique et Sacem : ce que dit déjà le règlement
Les articles 68 à 71 des Statuts de la Sacem définissent l’arrangement comme la transformation d’une œuvre musicale. Pour être reconnu arrangeur, il faut passer un examen spécial, et le conseil d’administration tranche en cas de désaccord.
Cette part est chiffrée. Pour une œuvre sans paroles, l’article 69 attribue 1/12 à l’arrangeur, 7/12 au compositeur et 4/12 à l’éditeur. Pour la musique de film ou symphonique, la part de l’arrangeur passe à 2/12.
Autrement dit, la Sacem sait déjà mesurer la valeur d’une transformation, la qualifier et l’arbitrer. Il n’est pas nécessaire d’inventer une nouvelle catégorie juridique pour l’IA : elle existe.
Ce n’est pas l’IA qui a vidé la part de l’arrangeur
Depuis une vingtaine d’années, cette part se réduit. Les bibliothèques d’échantillons et le MIDI ont fondu l’arrangement dans la composition : il est devenu une formalité qu’on ne déclare plus.
L’IA générative ne crée donc pas le problème, elle l’achève. Elle remplit précisément la fonction que décrit le règlement : proposer, varier, réorchestrer, à la demande et en quelques secondes.
L’échelle a changé. Selon les chiffres cités dans la chronique, Deezer recevait en juillet 2026 environ 90 000 titres entièrement générés par jour. Et en septembre 2026, Believe, TuneCore, WMG, BMG et UMG ont tous annoncé des accords avec Suno ou ElevenLabs.
D’autres sociétés de gestion ont déjà pris position. BumaStemra, aux Pays-Bas, enregistre la part générée sous un ayant droit fictif qui ne perçoit rien. La SOCAN, l’ASCAP et BMI acceptent l’enregistrement d’œuvres partiellement générées.
Notre proposition : une part mutualisée, payée par l’utilisateur de l’outil
Une machine n’a pas de droits d’auteur, et nous ne proposons pas de lui en donner. La part qui correspond à un arrangement génératif serait traitée comme une redevance mutualisée : collectée, puis redistribuée à l’ensemble des membres.
Il y a un piège dans le règlement actuel. L’article 76 fixe la part de l’arrangeur à 6,25 % des droits de reproduction mécanique, prélevés sur la part du compositeur. Copier ce mécanisme pour l’IA reviendrait à faire payer les créateurs humains.
C’est pourquoi le payeur doit être celui qui utilise l’outil. Le producteur qui arrange avec un modèle génératif réalise des économies de production : c’est sur cette économie que la part serait prélevée. Ce cadrage en prélèvement mutualisé est ma contribution principale à la note.
Il existe un précédent français : l’article L. 321-9 du Code de la propriété intellectuelle affecte déjà un quart de la rémunération pour copie privée à l’aide à la création, au spectacle vivant et à la formation.
La part suit la preuve, pas la case cochée
Une déclaration seule ne suffit pas. Si cocher « IA utilisée » déclenche un prélèvement, tout le monde a intérêt à ne pas la cocher.
La part doit donc reposer sur un registre de session, constitué pendant la création, qui garde la trace de ce qui s’est réellement passé : quel outil, à quel moment, sur quelle partie du titre. Ce registre peut être produit par n’importe quel système qu’une société de gestion jugerait fiable.
C’est l’objet d’ACTA MUSIC, le protocole de provenance détenu par l’artiste qu’a inventé Élodie Aishwarya Remoissenet.
Cette approche porte sur l’aval, c’est-à-dire sur l’usage de l’outil pendant la session. Elle ne remplace pas les litiges sur l’entraînement des modèles, comme GEMA contre Suno, jugé à Munich le 31 juillet 2026 et susceptible d’appel. Les deux questions sont distinctes.
Ce que ça change au studio de mastering
Le mastering est le moment où un titre devient un produit livrable : un fichier final, des codes ISRC, un EAN, des métadonnées. C’est donc un point naturel pour vérifier et transmettre la provenance d’une œuvre.
Le standard d’échange de l’industrie, DDEX, prévoit déjà dans son dictionnaire ERN un champ ContainsAI, avec trois valeurs : All, None ou Partly. L’outil technique existe ; il manque une règle de partage qui s’appuie dessus.
Au studio, deux choses en découlent dès aujourd’hui :
- Transparence : notre mastering reste 100 % analogique et humain. Quand un client nous confie un master issu d’un outil IA, nous le validons avec Pro Listen, sans le faire passer pour autre chose.
- Livraison : nos images DDP embarquent ISRC et EAN, et chacun peut les contrôler avec notre lecteur DDP en ligne. La provenance n’est qu’une métadonnée de plus à transmettre proprement.
En résumé
La rémunération de l’IA en musique n’a pas besoin d’un nouveau droit. La Sacem a déjà la catégorie (l’arrangeur), le seuil (l’examen) et l’arbitrage (le conseil d’administration). Il reste à décider qui paie, l’utilisateur de l’outil, et sur quelle base : une preuve de session, pas une case cochée.
Vous avez un projet produit en partie avec l’IA et vous voulez une oreille experte avant de le sortir ? Parlons-en.
Sources
- ACTA Brief 03 : The Arranger’s Share, Élodie Aishwarya P. Remoissenet et David Hachour, SSRN, 30 septembre 2026, DOI 10.2139/ssrn.7540066, accès ouvert (CC BY 4.0).
- Musique et IA : la part de l’arrangeur, ou ce que la Sacem a déjà écrit sans le savoir, Élodie Aishwarya Remoissenet, Journal du Net, 15 septembre 2026.
Déclaration d’intérêt
David Hachour, ingénieur mastering et fondateur de ColorSound Studio, est co-auteur de l’ACTA Brief 03. Élodie Aishwarya Remoissenet, fondatrice de Barkley Labs, est l’inventrice d’ACTA MUSIC.